Projet de loi sur les jurés et la justice des mineurs : saisines du Conseil constitutionnel
Publié le 15 juillet 2011
Le projet de loi "sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs" a été adopté par le Parlement le 6 juillet 2011, après une seule lecture dans chaque assemblée au titre de "l'urgence".
Vous trouverez ci-joint :
- le texte de la saisine du Conseil constitutionnel contre ce texte par le Groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) ;
- les observations soumises à cette occasion au Conseil par le "club Droits, Justice et Sécurités" (DJS) ;
- les observations transmises au Conseil par quatre organisations de magistrats, dont le Syndicat de la magistrature, sur le volet "application des peines" de ce texte.
Vous trouverez ci-joint :
- le texte de la saisine du Conseil constitutionnel contre ce texte par le Groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) ;
- les observations soumises à cette occasion au Conseil par le "club Droits, Justice et Sécurités" (DJS) ;
- les observations transmises au Conseil par quatre organisations de magistrats, dont le Syndicat de la magistrature, sur le volet "application des peines" de ce texte.
Saisine du CC par le groupe SRC (133.16 KB) Voir la fiche du document
Observations SM/ANJAP/USM/FO (104.84 KB) Voir la fiche du document
Observations DJS (176.02 KB) Voir la fiche du document
DocumentsTélécharger Saisine du CC par le groupe SRC