9. L'inscription du combat syndical
dans un cadre collectif
Le Syndicat de la magistrature a la conviction que la sauvegarde du service public de la justice est l’affaire de tous, que la réflexion à plusieurs est plus riche et que les revendications collectives ont plus de poids. Pour lui le syndicalisme judiciaire se doit d’être ancré dans la cité.
Aussi, il entretient depuis longtemps des relations privilégiées avec les organisations de fonctionnaires du ministère. Au comité technique ministériel (CTM), le SM agit en lien avec les représentants des fonctionnaires des services judiciaires, de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire pour peser face à l’administration. De même, il participe activement à d’autres instances à caractère social comme le Conseil national de l’action sociale (CNAS) et la fondation d’Aguesseau. Premier syndicat de magistrats à avoir investi les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux (CHSCT-D), il y siège ainsi qu’au CHSCT ministériel.
Pour le SM, la solidarité avec les fonctionnaires n’est pas qu’un mot, c’est une préoccupation constante autant qu’un facteur d’efficacité syndicale. Il le démontre en soutenant les mobilisations pour la défense du service public et contre les politiques d’austérité et dans des actions intersyndicales, par exemple aux côtés de la CGT, l’UNSA-Justice, FO, la CFDT et la FSU en manifestant son désaccord profond avec une réforme du Secrétariat général du ministère de la Justice menée à marche forcée, sans égards pour le dialogue social.
Le syndicat travaille en lien avec les organisations professionnelles de magistrats administratifs, sur les questions relatives au droit des étrangers ou à nos statuts respectifs, avec les syndicats de la protection judiciaire de la jeunesse sur la justice des mineurs ou avec les syndicats des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sur le sens de la peine.
Il valorise l’action unitaire, par exemple au sein des instances, et propose régulièrement aux autres syndicats de magistrats des actions communes.
L’histoire ancienne et récente du SM se caractérise par une volonté constante d’établir des relations fructueuses avec des partenaires extérieurs. Désireux non seulement de porter les revendications des magistrats et les valeurs de justice au coeur du mouvement social et citoyen, mais aussi d’intégrer à ses réflexions et prises de position les problématiques d’autres professions et organisations, il participe à de nombreuses initiatives collectives.
En fonction de l’actualité et de thématiques de fond, il agit dans des coordinations réunissant syndicats et associations, menant de front actions communes dans la rue et production de documents analytiques approfondis.
Ainsi, le SM s’est fortement mobilisé avec les collectifs engagés contre l’état d’urgence et ses débordements dans la procédure pénale. Les actions menées dans ce cadre ont conduit à l’abandon du projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité pour les auteurs d’actes terroristes.
Le SM est également membre du collectif « Pour en finir avec les contrôles au faciès », militant pour une réforme globale de la procédure des contrôles d’identité.
Sur certains sujets, il travaille avec des syndicats de policiers, la CGT police sur la loi relative au renseignement ou le SNUITAM-FSU Intérieur-Police, pour dénoncer les manifestations policières organisées contre des décisions judiciaires au mépris de la sérénité et de l’indépendance de la justice.
En matière de droit des étrangers, il agit en lien avec des organisations comme le Groupement d’information et de soutien des immigrés (GISTI), la CIMADE, Amnesty International ou l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) qui veille au respect des droits des personnes retenues dans les zones d’attente. Il est également membre fondateur de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) qui dénonce sans relâche la banalisation de l’enfermement administratif. Les mobilisations de ce collectif ne sont sans doute pas étrangères à la dépénalisation du séjour irrégulier et aux dispositions – encore insuffisantes ! – prises concernant la rétention des familles. La première saisine du Défenseur des droits dénonçant le harcèlement et les violences policières commises par les forces de l’ordre contre les migrants dans la région de Calais avait d’ailleurs été portée avec de nombreuses autres organisations et associations et donné lieu à des recommandations importantes de cette autorité.
Le SM est par ailleurs membre fondateur de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) aux côtés de la Quadrature du Net, Amnesty International France, le CECIL, Creis-Terminal, le SAF et la LDH. L’OLN a pour objet de sensibiliser et mobiliser pour la protection des données personnelles et la défense des libertés numériques face à la généralisation du fichage, des techniques de surveillance étatique et privée, dans un cadre plus large de défense des droits et libertés. Il mène aussi un combat contre la délinquance économique et financière, notamment dans sa dimension internationale, avec d’autres syndicats et organisations issues de la société civile comme Transparency International, Survie, Sherpa, Anticor, et au sein de la plateforme des paradis fiscaux.
Par les relations qu’il entretient avec d’autres syndicats et associations, le SM contribue donc à faire entendre la voix des magistrats et les revendications d’une justice progressiste et soucieuse des libertés dans le corps social.
FOCUS : À l'École nationale de la magistrature, une action constante et déterminée
Représenté et actif au sein du conseil d’administration de l’établissement, le SM y agit, comme dans toutes les instances dédiées aux questions de recrutement et de formation, initiale et continue, pour promouvoir une formation pluridisciplinaire, ouverte sur la société, favorisant la réflexion individuelle et collective des futurs magistrats et la culture de l’indépendance.
À ce titre, il formule des propositions concrètes pour améliorer l’évaluation de l’aptitude aux fonctions judiciaires, de manière qualitative et non infantilisante, et a lutté pour l’abandon des tests psychologiques.
Il présente le syndicalisme judiciaire et son action à chaque nouvelle promotion d’auditeurs de justice et leur apporte tout au long de la scolarité informations et soutien.
Il agit en appui des actions qui son t menées par les auditeurs : en mars 2008, c’est logiquement qu’il avait déposé un préavis de grève pour appuyer l’action des auditeurs contre le projet de réforme de l’ENM. Depuis 2010, il a relayé les motions adoptées par les promotions protestant contre des décisions d’exclusion ou de redoublement prises en contradiction des recommandation d’aptitude des maîtres de stage et de l’école.
Le SM est très mobilisé lors de cette phase particulièrement sensible qu’est la fin de la scolarité. Il interpelle chaque année directement le ministre de la Justice pour qu’un volant de postes soit proposé aux auditeurs afin que la répartition puisse se dérouler dans les meilleures conditions possibles, à défaut de suppression officielle du classement. Il assiste les auditeurs déclarés inaptes et reste présent à l'école pendant toute la période du choix des postes. Il y anime t ous les ans des conférences syndicales qui complètent la préparation aux premières fonctions sur des thèmes tels que la démocratie en juridiction, les droits des magistrats placés et des substituts.
Chaque promotion peut compter sur une section syndicale dynamique, disposant de moyens (local, accès à la reprographie) pour faire vivre le dialogue social dès l’école. Tous les ans, des actions sont organisées par cette section autonome, soutenue si besoin par le bureau ou la section bordelaise, sur l’organisation et le contenu de la formation et sur des questions de libertés et des problématiques sociales.
Un groupe de travail interne dédié à ces questions – la Commission petits pois – enrichit ces actions et mène une réflexion sur la formation et les premiers pas dans la magistrature.