[Colloque] Le discernement des enfants : regards croisés sur une notion évolutive

PREAMBULE

Infans : « celui qui ne parle pas » « celui dont la parole ne compte pas »

Cette conception a longtemps dominé le système juridique français, qui estimait que seuls le juge et les parents étaient aptes à décider pour l’enfant, lequel subissait leurs décisions, mais n’y participait pas. Ce n’est que très récemment que le regard porté sur l’enfant a changé, regard de la société tout d’abord, avec l’aménagement d’espaces d’expression de l’enfant au sein de la famille ou à l’école ; regard du droit ensuite, qui, influencé par la construction au plan international d’un droit de l’enfant, a dû progressivement tenir compte de la parole de l’enfant.

Dans ce système juridique qui a vu l’enfant être érigé en véritable sujet de droits, le discernement occupe une place importante. Mais qu’est-ce que le discernement ? A quel âge un enfant est-il « capable de discernement » ?

Le discernement rend obligatoire l’audition de l’enfant par le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative. Il était, jusqu’au code de la justice pénale des mineurs, le seuil indéterminé de la responsabilité pénale. Cette notion, si elle est laissée à l’appréciation in concreto du juge, présente un risque d’arbitraire et d’inégalité de traitement entre les enfants. Mais fixer un seuil de discernement n’est pas forcément souhaitable, le discernement de l’enfant n’est en effet pas uniquement une question d’âge. A trop vouloir abaisser le seuil de discernement des enfants, ne risque-t-on pas d’abaisser aussi celui de leur responsabilité, notamment pénale ?

Ce colloque s’adressant aux professionnels des métiers de l’éducation, de la protection de l’enfance, de la justice familiale et de la justice des enfants tentera de dresser un état des lieux de la notion « d’enfant capable de discernement ». Existe-t-il un consensus en la matière ? Quel est l’état du droit et que peuvent nous apporter d’autres disciplines telles que la médecine, les sciences de l’éducation ou la psychologie pour tenter de définir le discernement d’un enfant ? Ce colloque cherchera à analyser l’évolution des pratiques éducatives et judiciaires en apportant un éclairage historique et sociologique. Enfin, il interrogera les marqueurs persistants de l’ordre patriarcal, qui a longtemps considéré l’enfant comme un être incapable n’ayant pas voie au chapitre et proposera des pistes d’évolution sans pour autant faire de l’enfant un adulte miniature. Des modèles étrangers peuvent-ils nous inspirer ?

Ces questions renvoyant à la place de l’enfant dans notre société – sujet éminemment politique – font actuellement l’objet d’intenses débats chez les praticiens de la justice des mineurs. Ce colloque du collectif justice des enfants leur offrira une journée de réflexion et d’analyse des pratiques professionnelles.

Le discernement des enfants : regards croisés sur une notion évolutive

Colloque du Collectif Justice des Enfants

28 juin 2024 – 8h30/ 16h00

Paris, Bourse du Travail, Salle Hénaff

8h30 Café de bienvenue et inscriptions

9h00 Ouverture des travaux

Table ronde 1 : Qu'est ce que le discernement ? l'avis des juristes... et d'autres disciplines

Modération : Juliette RENAULT, magistrate, secrétaire permanente au syndicat de la magistrature et coordonnatrice de la revue Délibérée

Interventions :

Blandine MALLEVAEY,

Docteure HDR en droit privé et sciences criminelles et Professeure à la Faculté de Droit de l’Université catholique de Lille, Titulaire de la Chaire de recherche Enfance et familles du C3RD

Cindy DUHAMEL,

Psychologue clinicienne, experte judiciaire, recherches portant notamment sur la délinquance des mineur·es et leur prise en charge

Jean-Jacques YVOREL,

• Historien, chercheur associé au CESDIP et au CRHXIX, président de l’AHPJM, co- rédacteur en chef de la Revue d’Histoire de l’enfance « Irrégulière »

9h45 Débats avec la salle

10h30 Pause

10h45 Reprise des travaux

Table ronde 2 : « Ce que le discernement fait aux droits des enfants » - regards croisés sur les conséquences de la notion de discernement sur les pratiques judiciaires et éducatives

Modération: Philippe LAFAYE, avocat au Barreau de Bordeaux

Interventions :

Solenne DONAL,

Juge des enfants au tribunal pour enfants de Paris

Charline PASTEUR,

Avocate au Barreau de Nantes

Marion PERRIN

Docteure en sciences de l’éducation et famille d’accueil

11h30 Débats avec la salle

12h30 Clôture de la matinée

13h45 Reprise des travaux

Table ronde 3 : Perspectives d’évolution : le discernement est-il une notion pertinente à conserver et préciser ? Faut-il s'en affranchir?

Modération: Léa JARDIN, Docteure en en droit public, chercheuse à l’Ecole Nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

Interventions :

Marguerite AURENCHE

Ancienne juge des enfants, détachée au pôle “Défense des droits de l'enfant” auprès de la Défenseure des droits

Lyes LOUFFOK

Militant des droits de l’enfant, co-président de l'association des oubliés de la République

Arnaud DE SAINT-REMY

Avocat au barreau de Rouen, Président de la Conférence des Bâtonniers de Normandie, membre du Conseil National des Barreaux

15h00 Débats avec la salle

16h00 Clôture de la journée