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Syndicat de la magistrature
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  • 2001 - Rapports et Motions

2001 - Rapports et Motions

Motion Tunisie

26 décembre 2001

XXXVe congrès du Syndicat de la magistrature

5 décembre 2001

Motion riposte

4 décembre 2001

Motion d'opposition à la stérilisation des personnes handicapées mentales

4 décembre 2001

Motion d'action contre les lois d'exception et pour un véritable contrôle de constitutionnalité des lois

4 décembre 2001

Motion sur le statut

4 décembre 2001

Motion contre la double peine et les expulsions Chalabi, Hamani, Ouhammi

4 décembre 2001

Motion de soutien au bureau

4 décembre 2001

Motion sur l'Ecole nationale de la magistrature

4 décembre 2001

Motion relative à la réforme du droit de la famille et de l'autorité parentale

4 décembre 2001

Motion relative aux dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne

4 décembre 2001

Motion de soutien à Clément Schouler

4 décembre 2001

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