Nos motions & rapports

Documents et résolutions issus des congrès du Syndicat de la magistrature

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Le congrès du SM apporte son soutien total au bureau à l'occasion de la plainte avec constitution de partie de partie civile déposée par Charles Pasqua pour diffamation, à propos d'un communiqué de presse du SM le 24 avril 2001 sur les affaires politico-judiciaires.
Le SM s'était étonné que Charles Pasqua ait, à l'occasion de ses difficultés judiciaires, évoqué la nécessité de réformer profondément la justice s'il était président de la République.
S'agissant d'un sujet qui concerne tous les magistrats, le bureau du SM avait jugé nécessaire de s'exprimer.
Par cette plainte, Charles Pasqua cherche à museler le SM, ce qui est inacceptable.




4 décembre 2001