Nos motions & rapports

Documents et résolutions issus des congrès du Syndicat de la magistrature

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Une nouvelle procédure disciplinaire vient d'être engagée dans un total mépris du principe du contradictoire à l'encontre d'Hubert Dujardin, magistrat du parquet ayant à plusieurs reprises démontré son indépendance, son sens des responsaibilités et son souci d'égalité des citoyens devant la loi.


Les magistrats du SM refusent de souscrire à la volonté réitérée du ministre de la Justice de sacrifier la mission judiciaire des magistrats du parquet aux exigences d'encadrement, de soumission hiérarchique et d'information de la Chancellerie en temps réel.


Le SM dénonce la dégradation des conditions d'exercice de la mission constitutionnelle de garantie des libertés et d'application de la loi incombant aux magistrats, dans des parquets dont l'effectif budgétaire est sous-évalué et sur lesquels la pression de l'exécutif s'accroît chaque jour.


Le congrès du SM réaffirme son soutien indéfectible à Hubert Dujardin.


1 décembre 2003