Il considère que l'idée de soumettre individuellement les magistrats à des devoirs relatifs à leur vie privée révèle la volonté du pouvoir exécutif d'asservir le pouvoir judiciaire en dépit du principe fondamental de la séparation des pouvoirs institué par la déclaration des droits de l'homme de 1789.
Loin de contrevenir à l'impartialité inhérente aux devoirs des magistrats, l'engagement politique et syndical est une liberté constitutionnelle de tout citoyen.
Le devoir de diligence que la commission Cabannes souhaite voir imposer aux magistrats constitue, comme les primes aux rendements, une volonté de porter atteinte à la qualité et à la légalité des décisions de justice qui passe par une motivation en fait et en droit des décisions.
Le syndicat de la magistrature s'oppose à la modification du serment de magistrat, proposée par le rapport Cabannes.
1 décembre 2003