Nos motions & rapports

Documents et résolutions issus des congrès du Syndicat de la magistrature

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Les rapports

Le Syndicat de la magistrature a tenu son 40ème congrès les 24, 25 et 26 novembre 2006 à Aix en Provence. Le congrès a été précédé, comme chaque année, d'un colloque "Une autre justice pour une autre République" consacré aux perspectives de réforme institutionnelle. Le congrès a adopté cette année 4 motions : une motion appelant à la mobilisation en faveur de réformes ambitieuses à la hauteur des débats qui ont marqué l'année 2006, une motion relative aux enjeux institutionnels, une motion de défense de la justice des mineurs et une motion appelant à une réforme pénitentiaire.