2009 - Rapports et Motions

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature à la commission d'avancement pour le 43ème congrès

15 décembre 2009

Rapport moral du Syndicat de la magistrature pour le 43ème congrès

15 décembre 2009

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature à MEDEL pour le 43ème congrès

15 décembre 2009

Rapport des élus du Syndicat de la magistrature au CSM pour le 43ème congrès

15 décembre 2009

Rapport d'activité du Syndicat de la magistrature pour le 43ème congrès

15 décembre 2009

Motions adoptées lors du 43ème congrès du Syndicat de la magistrature

15 décembre 2009