Rechercher
Syndicat de la magistrature
Qui sommes-nous ?
Nos combats
Notre histoire
Nos statuts
Notre organisation
Le bureau
Le conseil
Nos motions et rapports
Nos collectifs
Nos publications
Nos événements et interventions
Notre action
Défense des libertés
Numérique, surveillance et fichage
Droits des étrangers
Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Liberté d'expression
Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
Justice pénale
Procédure pénale
Justice économique et financière
Enfermement/Peines
Drogues
Justice des mineurs
Justice civile et sociale
Justice internationale
Indépendance et service public de la justice
Indépendance
Organisation judiciaire et territoriale
Budget et conditions de travail
Déontologie, statut, droits des magistrats (évaluation...)
Humanité de la justice (architecture, Visio...)
Formation/recrutement des magistrats
Et aussi...
Contact
Le bureau
Sections locales
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Fort de France
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Orléans
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Nouméa
Cour d'appel de Papeete
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Versailles
Connexion
Identifiant
Mot de passe
Se souvenir de moi
Mot de passe oublié ?
Identifiant oublié ?
Annuler
Connexion
Connexion
Qui sommes-nous ?
Nos combats
Notre histoire
Nos statuts
Notre organisation
Le bureau
Le conseil
Nos motions et rapports
Nos collectifs
Nos publications
Nos événements et interventions
Notre action
Défense des libertés
Numérique, surveillance et fichage
Droits des étrangers
Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Liberté d'expression
Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
Justice pénale
Procédure pénale
Justice économique et financière
Enfermement/Peines
Drogues
Justice des mineurs
Justice civile et sociale
Justice internationale
Indépendance et service public de la justice
Indépendance
Organisation judiciaire et territoriale
Budget et conditions de travail
Déontologie, statut, droits des magistrats (évaluation...)
Humanité de la justice (architecture, Visio...)
Formation/recrutement des magistrats
Et aussi...
Contact
Le bureau
Sections locales
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Fort de France
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Orléans
Cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Nouméa
Cour d'appel de Papeete
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Versailles
Nos motions & rapports
Documents et résolutions issus des congrès du Syndicat de la magistrature
Accueil
Qui sommes-nous ?
Nos motions et rapports
2009 - Rapports et Motions
Le bureau
Rapport moral du Syndicat de la magistrature pour le 43ème congrès
Suivant
Motions et rapports
2000 - Rapports et Motions
2001 - Rapports et Motions
2002 - Rapports et Motions
2003 - Rapports et Motions
2004 - Rapports et Motions
2005 - Rapports et Motions
2006 - Rapports et Motions
2007 - Rapports et Motions
2008 - Rapports et Motions
2009 - Rapports et Motions
2010 - Rapports et Motions
2011 - Rapports et Motions
2012 - Rapports et Motions
2013 - Rapports et Motions
2014 - Rapports et Motions
2015 - Rapports et Motions
2016 - Rapports et Motions
2017 - Rapports et Motions
2018 - Rapports et Motions
2019 - Rapports et Motions
2020 - Rapports et Motions
2021 - Rapports et Motions
2022 - Rapports et Motions
