Nos motions & rapports

Documents et résolutions issus des congrès du Syndicat de la magistrature

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Motion présentée par une syndiquée et adoptée, à l’unanimité, au 51e Congrès

Le Syndicat de la magistrature s’inquiète de la situation de l’enfance dans le département de Mayotte.
Alors que la moitié de la population a moins de dix-sept ans, que plusieurs milliers d’enfants sont non accompagnés, soumis à divers abus et contraints à tous les expédients pour survivre sur ce territoire en situation de grande pauvreté et de tensions, les dispositifs de prise en charge sont limités, voire inexistants dans tous les domaines :
- écoles surchargées et dépassées
- absence de structure spécialisée notamment pour les troubles psychiques de l’enfant
- assistance éducative sans moyens ni plan d’action clair
- justice pénale dépourvue de vraies alternatives à la détention provisoire.
Le Syndicat de la magistrature, réuni en Congrès :
- dénonce cette situation et demande à l’État que les moyens matériels et opérationnels de faire respecter les droits de l’enfant soient déployés en urgence dans ce département
- exige qu’un état des lieux pluridisciplinaire de la situation soit réalisé par les autorités compétentes dans les meilleurs délais
- s’engage à exercer une veille relative aux droits des mineurs sur le territoire de Mayotte.