Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, le 26 novembre 2020, d'un nouveau numéro de Délibérée, la revue de réflexion sur la justice que nous animons, coéditée par La Découverte.
Cette fois encore, il s'agit d'un numéro spécial Covid-19, préparé en période de confinement et sortie de confinement, alors même que l'état d'urgence sanitaire n'était pas encore levé. Une fois n'est pas coutume, tandis que nous affichions l'ambition de traiter les questions de Justice et libertés dans le temps long, en dehors de tout agenda médiatico-politique, nous voici rattrapés par l'actualité puisque l'état d'urgence sanitaire a été réinstauré depuis le 17 octobre, et un nouveau confinement vient d'être institué. C'est que nous avons rapidement compris que de débat et de bilan sur le fonctionnement judiciaire en période de crise, il n'y aurait point, alors même que la plupart des acteurs et actrices du monde judiciaire ont ressenti la frustration, si ce n'est l'impuissance et l'abattement face à une institution qui ne s'est pas véritablement dotée des moyens de remplir son rôle de garante des libertés et de protection des plus vulnérables. Il nous a donc semblé devoir nous poser la question : crise sanitaire, péril judiciaire ?
Une carte blanche illustrée vous permettra de déambuler dans le TJ de Paris en période de confinement, sorte de mise en bouche du dossier qui vous fera errer, avec la Chancellerie et quelques juridictions, dans la mise en oeuvre à géométrie variable des PCA (plan de continuation d'activité), du délit de violation réitérée du confinement, ou encore en revivant de l'intérieur la séquence mémorable sur les prolongations de détention provisoire. Au delà d'un constat souvent peu glorieux pour l'institution, nous avons tenté de montrer certaines mobilisations de professionnel·les attaché·es à faire respecter – avec plus ou moins de succès - les droits de personnes confrontées à la Justice. Le bilan est sans doute celui, encore une fois, d'un manque de moyens et d'une impréparation institutionnelle malgré des organisations et initiatives locales adéquates, mais aussi celui d'une gouvernance des juridictions qui laisse peu de place à la démocratie. Du côté de la justice administrative sur la période de confinement, le bilan contentieux en faveur des libertés et de la protection des personnes, est là aussi plus que mitigé.
Pour l'audition libre, Délibérée, est d'ailleurs partie à la rencontre de Jean-Marc Sauvé qui nous a livré son regard sur l'état des libertés et le rôle du Conseil d'Etat en cette période particulière, avec lequel nous avons échangé également sur les violences sexuelles dans l'Eglise et la protection de l'enfance.
Pour ce numéro spécial, la plupart de nos rubriques sont également consacrées à la crise sanitaire. Un tour d'horizon de sa gestion ailleurs dans le monde nous montre que d'autres voies que celles empruntées en France auraient été possibles, tandis que l'état d'urgence « à la française » pose bien des questions théoriques et pratiques. Dans la continuité de notre précédent dossier sur la propriété, nous interrogeons ici sa déclinaison pour favoriser l'accès aux soins et aux médicaments en temps de lutte contre une pandémie mondiale.
Vous lirez enfin quelques textes hors thème covid-19, mais pas totalement étrangers si l'on considère la question plus générale du paradigme libéral qui anime les politiques publiques en matière de santé comme de Justice ou d'enseignement supérieur et de recherche : en varia, vous trouverez la suite de notre série Justice et management consacrée à la mise en œuvre des pôles sociaux, et la prise de position de la rédaction contre la LPPR. Enfin, la rubrique Justice pour toustes donne la parole à un couple de femmes ayant eu recours à la PMA et l'adoption à deux reprises.
Nous vous joignons la double page sommaire/auteurs et autrices de ce numéro 11, auquel ont contribué, outre des magistrates et magistrats de l'ordre judiciaire (dont nos deux dessinateurs), des personnalités aux horizons divers qui font la richesse de cette publication.
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Sommaire Délibérée #11 (111.59 KB) Voir la fiche du document