J'essaime... pour une autre justice - numéro 9 - septembre 2009

- ÉDITO (du Bureau du SM) :
Page 2 : Cette justice que l’on nous prépare (Pandémie Alerte !)
- DOSSIER PLAIDER COUPABLE : Une procédure pas si innocente ?
Page 5 et 6 : La CRPC, un bilan négatif (P. Gouzenne)
Page 8 : Le plaider coupable criminel : la carotte ou le bâton ?
(J.-M. Fayol-Noireterre)
- RÉMUNÉRATION DES MAGISTRATS
Page 14 : La contestation des primes modulables devant le Conseil d’État
(D. Francke)
- RUBRIQUE DE DROIT SOCIAL : La justice... au travail !
Page 21, 22 et 23 : . Représentativité syndicale (la preuve du nombre d’adhérents)
. Des mineurs grévistes licenciés (P. Henriot)
- NOTE DE LECTURE
Page 26 : Magistrats en réseaux contre « la criminalité organisée »
(de Natacha Paris-Ficarelli)
- LES ÉCHOS DU NET
Page 27 : Toute l’information judiciaire que vous avez raté cet été
(Pour télécharger J’essaime, cliquer sur l’icone ci-dessous)

Lettre d'information du SM - n°9 - septembre 2009 (2.76 MB) Voir la fiche du document

01. Organisation judiciaire 02. Libertés fondamentales 03. Droits économiques et sociaux 08. Affaires 09. Actions syndicales