Nos anciennes revues

La revue "Justice" - Revue bimestrielle du Syndicat de la magistrature

Sommaire de la revue Justice N° 170 - mars 2002

Un sommaire très riche, qui aborde des questions pénales, civiles et internationales. Pour la première fois est exposée la question de la composition pénale, une nouvelle procédure qui repose sur l'aveu et favorise l'obtention par le parquet de peines acquises sans jugement.



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Justice N° 170 - mars 2002 (296.36 KB) Voir la fiche du document