"Tout le tribunal a envie de te violer" - Note sur les violences sexistes et sexuelles dans l'institution judiciaire
Publié le Dec. 5, 2024
Alors que la société française prend, année après année depuis le début de #Metoo, la mesure du caractère structurel des violences sexistes et sexuelles, les attentes fortes de justice suscitées par cette prise de conscience se heurtent encore à des formes d’inertie ou de résistances de l’institution judiciaire et de ses membres.
Dans ce contexte, le Syndicat de la magistrature a décidé d’évaluer l’ampleur de ces comportements au sein même de l’institution judiciaire et questionner les rapports de genre. Il s’agissait d’interroger la capacité de l’institution judiciaire à jouer son rôle dans le traitement, la sanction et la réparation de ce type de faits.
Le Syndicat de la magistrature a ainsi adressé à l’ensemble des magistrat·es un questionnaire, sous la forme d’une enquête dite de victimation. Il leur a été demandé s’ils·elles avaient déjà été victimes ou témoins de VSS au sens large au sein de l’institution judiciaire. Une série de questions leur a été posée sur la nature des faits, l’éventuel rapport hiérarchique avec l’auteur, les conséquences des faits, la manière dont a été traité leur signalement en interne, etc.
Les 525 réponses complètes obtenues (qui s’ajoutent aux 447 formulaires partiellement ou totalement remplis mais non validés, soit 972 au total) permettent d’esquisser l’ambiance sexiste, homophobe et transphobe dans la magistrature.
La note publiée ce 5 décembre 2024 (ci-dessous), intitulée « Tout le tribunal a envie de te violer – note sur les violences sexistes et sexuelles dans l’institution judiciaire », analyse les réponses au questionnaire envoyé, dresse un état des lieux de la question et propose des pistes d’amélioration.
Ce premier travail a vocation à ouvrir de nouveaux débats et à initier des changements pour les personnels de justice mais aussi - et surtout - pour les justiciables, qui attendent légitimement une réponse à la hauteur des enjeux à l’œuvre pour notre société.
