Un ouvrage collectif réalisé par les équipes de Justice et Témoin
La justice française est à un tournant. Qu'il s'agisse de l'espace européen dans lequel elle se doit d'agir sur un mode unifié et cohérent, de sa mobilisation face à la délinquance juvénile, du défi que lui lance la délinquance économique ou encore de la responsabilité sanitaire, alimentaire ou environnementale, la justice est aujourd'hui le révélateur des grandes questions politiques auxquelles se trouvent confrontées les sociétés démocratiques.
Mais en France comme dans toutes les nations du monde développé, elle est affectée par une crise politique sans précédent. La mondialisation des échanges et la mutation du rôle des Etats en sont les causes profondes, entraînant une situation où des agents publics, autrefois assurés de status stables et définis, se voient confrontés à un vaste processus de redistribution de leurs missions. Ce livre réuni les contributions des meilleurs spécialistes pour dresser un « état des lieux » de la justice française et des défis qu'elle affronte pour devenir enfin une « justice pour tous. »
Ouvrage collectif sous la direction
de Jean-Pierre Mignard, Alain Vogelweith
Justice pour tous
2001, 272pages, 114,79F (17,50€)
Editions la Découverte
Sommaire de l'ouvrage
PREMIERE PARTIE
La justice à l'épreuve de la mondialisation
Chap. 1 VERS DE NOUVEAUX DROITS DE L'HOMME
Evelyne Sire - Marin, Anne Crenier
La nouvelle justice pénale internationale
Claude Jorda
Du Tribunal pénal international pour la Yougoslavie et la Rwanda à la Cour pénale internationale
Jean-Pierre Cot
L'accès à la justice internationale et les pays en voie de développement : le cas de l'OMC
Eric Alt, Gilles Sainati
Les droits de l'homme, rempart contre le libéralisme économique sauvage
Chap. 2 POUR UN MODELE EUROPEEN DE JUSTICE
Eric Alt
Pour un espace judiciaire européen
Vincent Peillon
Le défi des paradis fiscaux
Chap. 3 LE JUGE, SUBSTITUT DE L'ETAT-PROVIDENCE
Jean-Pierre Mignard
Le juge, le nouvel ami du peuple ?
Maurice Zavaro
Le juge impartial face au contrat
Eve Chiapello
Capitalisme et criminalité, des rapports renouvelés dans un monde en réseau.
JM Thouvenin
La concurrence et son droit
DEUXIEME PARTIE
Responsables ou coupables ?
Chap. 1 LA TENTATION DE L'IRRESPONSABILITE
Eric Alt
La responsabilité dans tous ses états
Dominique Chagnollaud
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Yves Michaud
responsabilité et conditions de l'action
Chap. 2 DU LEGISLATEUR AU PROCUREUR
Alain Vogelweith
Ce qui doit être surveillé et puni
Paolo Flores d'Arcais
Mains propres entre justice et politique
Evelyne Serverin
réflexions sur quelques ressorts de l'action répressive
TROISIEME PARTIE
Libres et égaux en droit
Chap. 1 LE PROCES PENAL SOUS INFLUENCE
Eric Alt
Pour un nouveau modèle de procédure pénale
William Bourdon
Le juge et la raison d'Etat
Chap. 2 POUR UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AU SERVICE DU DROIT ET DES LIBERTES
Anne Crenier
Le Conseil constitutionnel est moribond, place à une véritable Cour constitutionnelle
Ignazio Patrone
Le rôle de la Cour constitutionnelle italienne
QUATRIEME PARTIE
La justice, dernier des services publics
Chap. 1 RENDRE JUSTICE AUX CITOYENS
Alain Vogelweith
Participation de la justice aux politiques publiques
Jacques Floch
Le coût de la justice
Ulrich Schalchli
La justice à l'épreuve du productivisme
Yves Lemoine
La carte, matrice de la décision judiciaire
Chap. 2 LIBERTE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET EGALITE D'ACCES AU DROIT
Yves Lachaud
Les des nouvelles exigences d'accès au droit et au juge et la place des professions de conseil et de défense.
Timothy John
Les citoyens britanniques face à leur justice
Citoyenneté de démocratie à l'épreuve dans le système judiciaire britannique
Francis Teitgen
Les barreaux face aux politiques publiques
Chap. 3 DES MAGISTRATS FORCEMENT IRRESPONSABLES
Anne Crenier
les chausse-trappe de la responsabilité des magistrats
Alain Molla
Quelles parades pour les excès et dérapages relevant de l'infradisciplinaire?
Clément Schouler
L'école nationale de la magistrature, appareil reproducteur du corps judiciaire
Violaine Roussel
L'expansion judiciaire : nouvelle figure de dénonciation des juges