#3 Mais que fait le Syndicat de la magistrature ?

C’est l’heure de vous rendre des comptes. En effet, lors de de l’élection de la commission d’avancement en 2022, vous aviez été 2 996 à voter pour le Syndicat de la magistrature, soit 29,01% des suffrages. Le Syndicat de la magistrature bénéficie d’une décharge d’activité qui correspond à quasiment 11 temps pleins. Ce sont ces voix nous ont permis d’agir au cours des trois dernières années. En effet, vos votes déterminent nos moyens matériels et humains (décharges d’activité allouées à l’activité syndicale). Alors, à quoi tout cela a servi ?

Au quotidien, un syndicat de soutien et de défense

D’abord, ces moyens nous servent à vous soutenir. En effet, le Syndicat de la magistrature est saisi par de nombreux·ses collègues, syndiqué·es ou non, qui nous sollicitent pour des conseils ou des difficultés sur des sujets aussi divers que l’exercice professionnel, l’évaluation, la mobilité, la carrière, ou les difficultés avec la hiérarchie. Dans ces situations, nous vous accompagnons et vous conseillons.

Ensuite, ces moyens nous servent également à vous défendre. Qu’il s’agisse de vous assister lors d’entretiens avec la hiérarchie, de s’associer à vos recours, de vous accompagner sur le plan disciplinaire, la défense syndicale est au cœur de notre action. Le Syndicat de la magistrature défend aussi vos intérêts dans le dialogue social en juridiction et avec le ministère de la Justice.

En 2026, vous recevrez aussi notre guide actualisé pour répondre aux questions que vous vous posez sur vos droits en tant que magistrat·es. Il viendra compléter le guide des auditeurs de justice paru en mai 2024.

Dans le débat public, on donne de la voix

Le Syndicat de la magistrature a une voix à part entière dans le débat public. Sur les sujets qui touchent à la justice et à la défense des droits et libertés, nous prenons la parole pour défendre l’État de droit et répondons à de nombreuses sollicitations : presse écrite, radiophonique, télévisuelle mais aussi consultations parlementaire et ministérielle. Nous développons une critique étayée et précise de l’actualité et de projets législatifs en matières civile et pénale.

Nous proposons en outre une réflexion sur la justice dans le temps long. Pour cela, nous éditons la revue Délibérée, qui paraît trois fois par an et fait le pont entre les praticiens du droit et le monde de la recherche. L’équipe de la rédaction organise aussi des colloques pour approfondir les sujets abordés. Par ailleurs, nous publions des notes thématiques, comme celle sur les violences sexistes et sexuelles au sein de notre institution, et des états des lieux, comme celui sur la protection de l’enfance.

Et parfois, on gagne !

Les temps sont rudes pour l’État de droit. Pour autant, l’action syndicale permet de s’organiser pour contrer les reculs que nous connaissons : et il n’est pas rare que ça marche ! Au cours des dernières années, nous avons connu d’importantes victoires que nous n’aurions pas pu obtenir sans votre soutien.

Nous avons pu, entre autres :

faire reconnaitre le droit au silence des magistrat·es devant le Conseil supérieur de la magistrature en matière disciplinaire ;

rendre public une grande partie des rapports de l’Inspection générale de la Justice ;

faire annuler la circulaire illégale du garde des Sceaux interdisant les activités dites « ludiques » en détention ;

contribuer à la censure de la proposition de loi Attal sur la justice pénale des enfants, notamment les dispositions relatives à la comparution immédiate et à l’inversion du régime de l’excuse de minorité.

Dans le cadre de situations individuelles, nous avons pu faire reconnaitre des accidents de service contestés par la hiérarchie, faire prendre en compte des situations de handicap qui ne l’étaient pas, défendre le droit au congé parental, objectiver des dysfonctionnements de service, etc.

Pour que nous puissions continuer à porter cette action, à la CAV et ailleurs, nous avons besoin de votre mobilisation et de vos voix lors de la prochaine élection !