#6 Avis de tempête sur l'État de droit

Depuis sa création, le Syndicat de la magistrature est engagé pour l’indépendance des magistrat·es, une justice égale pour tous·tes et la vitalité de l’État de droit. Ces derniers temps ont été marqués par un recul inédit des libertés individuelles et des droits fondamentaux. Nous vous proposons un bilan de nos actions en matière de défense de l’État de droit. Ce sont vos voix qui nous permettront de poursuivre ce combat au cours des quatre prochaines années.

Un engagement assumé pour l’État de droit

Ces dernières années ont été marquées par des attaques de plus en plus violentes contre l’État de droit. Le Syndicat de la magistrature œuvre sans relâche pour porter une conception exigeante de l’indépendance de la justice.

Chaque fois que les magistrat·es subissent des pressions du fait de décisions rendues ou à rendre, nous avons réagi pour faire entendre la voix d’une justice indépendante. Cette défense prend la forme d’interventions dans les médias, d’interpellations du président de la République, d’échanges directs avec le garde des Sceaux mais également de communiqués de presse, de tribunes, de lettres ouvertes ou d’actions communes avec nos organisations partenaires.

Rappelons-le, notre syndicat n’a de vocation ni partisane, ni politicienne. Si notre action est politique, c’est au sens premier du terme : nous portons dans le débat public une vision exigeante du rôle d’une justice indépendante. À ce titre, nous assumons ce que les syndicats dits apolitiques peuvent faire aussi : éclairer le débat public, commenter les projets législatifs ou les choix budgétaires, signer des tribunes. En un mot, porter une certaine vision de la justice.

Des réactions aux ingérences réitérées du garde des Sceaux

En 2025, le Syndicat de la magistrature a réagi aux ingérences médiatiques du garde des Sceaux dans plusieurs affaires en cours s’agissant :

• du soutien aux policiers après les réquisitions du parquet de Nanterre dans la procédure ouverte à la suite de la mort de Nahel Merzouk ;
• des commentaires sur les décisions de justice à l’occasion de faits commis en marge des célébrations de la victoire du PSG ;
• de ses critiques contre une décision de justice dans une procédure ouverte à la suite de l’agression d’un fonctionnaire de police à Tourcoing ;
• de pressions s’agissant de décisions d’octroi de permissions de sortir ;
• du soutien à des personnes condamnées ou en attente d’être jugées en leur rendant visite en prison, en communiquant sur les réseaux sociaux.

Notre syndicat a également rappelé au garde des Sceaux l’importance de la liberté d’expression des magistrat·es. Son porte-parole s’est en effet permis de recadrer des magistrat·es sur les réseaux sociaux alors que ces derniers avaient exprimé leur opinion dans le respect des principes déontologiques.

Le Syndicat de la magistrature a également réagi aux circulaires du garde des Sceaux dans lesquels il s’autorise à donner des instructions aux magistrat·es du siège ou à nier aux magistrat·es du parquet leur liberté à l’audience, en méconnaissance de nos règles statutaires et de l’indépendance judiciaire.

Enfin, nous avons dénoncé des processus de nominations qui portent atteinte à la confiance des citoyens et citoyennes dans notre institution, rendant plus urgente que jamais une réforme garantissant l’indépendance du parquet.

Une défense continue contre les attaques visant la justice

Les attaques contre l’institution judiciaire se sont multipliées au cours des derniers mois. Qu’elles proviennent de représentant·es politiques ou de certains médias, elles discréditent le professionnalisme des magistrat·es qui travaillent, au quotidien, dans des conditions difficiles.

À cet égard, notre organisation s’est mobilisée sans relâche. À l’occasion de menaces de mort contre l’une de nos collègues, nous avons interpelé le Président de la République. Les deux procès médiatiques de l’année qui ont donné lieu à la condamnation en première instance de Marine le Pen et Nicolas Sarkozy ont également amené leur lot d’attaques auxquelles nous avons réagi.

La défense de l’État de droit s’impose également à l’international. Notre Syndicat est membre fondateur et actif de l’association MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) et membre du bureau de la coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI). Dans ce cadre, nous avons pris position contre les attaques faites à l'encontre de magistrat·es et de personnels de la CPI et exhorté le gouvernement français à respecter ses engagements internationaux et à protéger l’ensemble des personnels de la Cour.

Pour les 4 prochaines années, vos voix nous permettront de continuer à porter haut et fort la vision d’une justice indépendante, socle indispensable à l’État de droit. Face aux menaces qui se multiplient, la vitalité des organisations syndicales est un gage protecteur dont la force dépend de nous tous·tes.