Censure du schéma national du maintien de l'ordre : notre communiqué

Vous trouverez ci-joint notre communiqué collectif à la suite de la censure par le Conseil d’Etat de quatre dispositions du schéma national du maintien de l’ordre, à la suite d’une instance à laquelle nous étions intervenus volontairement.

Censure du schéma national du maintien de l'ordre : notre communiqué (103.28 KB) Voir la fiche du document