Notre porte étroite sur la loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine 3 août 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Il est temps d’arrêter les prolongations sécuritaires 20 juillet 2020 Numérique, surveillance et fichage
Observations sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire 14 juillet 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Le Conseil d'État interdit une nouvelle fois au gouvernement de fouler aux pieds la liberté de manifester 8 juillet 2020 Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
Observations relatives à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes à l’issue de leur peine 29 juin 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Sous la fin annoncée de l'état d'urgence, une reconduction des mesures d'exception attentatoires aux libertés 17 juin 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
La liberté de manifester enfin déconfinée ? 15 juin 2020 Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
Notre "porte-étroite" sur la Loi Avia contre les contenus haineux sur internet 31 mai 2020 Liberté d'expression
Mission d'information sur le Défenseur des droits : nos observations 15 mai 2020 Défense des libertés
Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : notre "porte-étroite" devant le Conseil constitutionnel 11 mai 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire 2 mai 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance 9 avril 2020 Numérique, surveillance et fichage