Sous la fin annoncée de l'état d'urgence, une reconduction des mesures d'exception attentatoires aux libertés 17 juin 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
La liberté de manifester enfin déconfinée ? 15 juin 2020 Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
Notre "porte-étroite" sur la Loi Avia contre les contenus haineux sur internet 31 mai 2020 Liberté d'expression
Mission d'information sur le Défenseur des droits : nos observations 15 mai 2020 Défense des libertés
Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : notre "porte-étroite" devant le Conseil constitutionnel 11 mai 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire 2 mai 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer les technologies de surveillance 9 avril 2020 Numérique, surveillance et fichage
Etat d'urgence sanitaire : première analyse ! 25 mars 2020 Police administrative, législation anti-terroriste et d'exception
Requête devant la CEDH pour l'interdiction des armes mutilantes lors des manifestations 27 février 2020 Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social
Nos observations sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne 16 décembre 2019 Liberté d'expression
Oui, nous sommes du côté des libertés 10 décembre 2019 Atteintes à l'action syndicale et au mouvement social