Plusieurs organisations dont le Syndicat de la magistrature ont décidé de déposer une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d’Etat visant l’interdiction du LBD pour atteinte à ces principes constitutionnels. L’audience au Conseil d’Etat est prévue le 3 avril à 14h.
Depuis plusieurs semaines, cette démarche unitaire est confortée par les multiples recommandations et mises en garde européennes et internationales. Ainsi le Parlement européen, le Conseil de l’Europe et la Haut-commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU ont de manière unanime dénoncé les atteintes excessives à la liberté de manifester, l’escalade des violences policières contre les manifestants et notamment l’usage du LBD.
Il appartient donc désormais au Conseil d’Etat, lors de l’audience prévue le 3 avril à 14h, de permettre la saisine du Conseil constitutionnel pour faire cesser ces atteintes graves et répétées aux droits fondamentaux.
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