Le procureur de la République de Paris : le maillon faible des garants de la liberté individuelle ?


Trois rapporteurs des Nations Unies ont récemment dénoncé les restrictions à la liberté de manifester et l'usage excessif de la force lors des rassemblements des « gilets jaunes », les experts onusiens pointant par ailleurs le fait que des dispositions de la loi dite « anti- casseurs » ne seraient pas conformes avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la France est partie.


Le Parlement européen, dans un contexte de nouveaux débats animés sur la gestion du maintien de l'ordre, a adopté ces derniers jours une résolution « sur le droit à manifester pacifiquement et l'usage proportionné de la force ».
Pendant ce temps là, à Paris, chaque membre du parquet a reçu une note intitulée « PERMANENCE GILETS JAUNES », déclinant de façon détaillée les conduites à tenir dans le cadre du traitement en temps réel des procédures judiciaires liées à ces manifestations.


Dans la continuité d'une communication décomplexée aux côtés du préfet de police et dans les locaux de la préfecture de police de Paris, le procureur de la République est « à l’aise », dans ces instructions écrites, avec l'injonction de « fermeté » promise par l’exécutif, tout comme l’était la garde des Sceaux sur le plateau de la permanence en plein rush. Il en oublie malheureusement les principes fondamentaux devant présider à la direction d'une enquête.


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L'intégralité du communiqué de presse est à télécharger en pièce jointe.

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