Appel à mobilisation
Pendant plus de dix ans, le Syndicat de la magistrature s’est battu, aux côtés de nombreuses autres organisations ou associations, contre la politique de stigmatisation et de réduction continue des droits des étrangers de gouvernements chassant ostensiblement sur les terres de la droite la plus nauséabonde.L’alternance n’aura malheureusement pas dissipé les effluves de ce passé : la campagne électorale de François Hollande ne laissait, il est vrai, guère augurer de profonds changements en la matière… De ce point de vue, nous n’avons pas été déçus !
Revendiquant une politique de « fermeté » en matière d’immigration illégale, le nouveau ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, s’est rapidement inscrit dans les pas de ses indignes prédécesseurs…
Les évacuations-destructions de campements de Roms ont fait plus que se poursuivre : elles se sont multipliées pendant l’été, parfois même avant toute décision de justice.
Et si la circulaire du 6 juillet 2012 invite les préfets à respecter enfin la jurisprudence européenne relative à l’enfermement des enfants, elle s’applique a minima, laissant hors de son champ les familles qui se seraient soustraites à l’obligation de quitter le territoire et les enfants enfermés massivement à Mayotte dans des conditions indignes de nos valeurs.
Quant à la première initiative législative du gouvernement en la matière, elle aura consisté à créer une nouvelle mesure de contrainte se substituant à la garde à vue pour séjour irrégulier – rendue impossible par la jurisprudence européenne – et facilitant la mise en œuvre des mesures d’éloignement : quelle triste priorité !
Enfin, pour toute réponse aux situations précaires et humainement difficiles des travailleurs sans papiers et des familles présentes sur notre territoire depuis de nombreuses années, une circulaire – improprement appelée de « régularisation » – mais surtout une promesse : il n’y aura pas plus de régularisations que par le passé…
Nous ne pouvons nous résigner : une réforme en profondeur du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est indispensable.
Elle suppose avant toute chose de poser un autre regard sur « l’étranger » qui ne se réduit pas à sa seule situation administrative ; elle impose la mise en œuvre d’une réelle concertation avec les organisations qui défendent leurs droits et une réflexion approfondie sur les manières de promouvoir l’égalité des droits et de favoriser des conditions de vie décentes pour les immigrés et leurs enfants.
{{Le Syndicat de la magistrature appelle tous ceux qui refusent de voir les étrangers comme une menace pour notre société à se joindre aux manifestations organisées en France, à l’initiative du collectif Uni-e-s contre l’immigration jetable (UCIJ), à l’occasion de la journée internationale des migrant-e-s mardi 18 décembre 2012, pour la mise en œuvre de profondes réformes du droit des étrangers.
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