Recours contre l'interdiction de distributions alimentaires à Calais
Nous avons dénoncé l'indécence d'un tel arrêté, qui heurte le principe de fraternité, dans un communiqué de presse commun ci joint.
Aux côtés des associations présentes sur place et d'autres organisations, nous avons formé un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille, puis en appel devant le Conseil d'Etat. A chaque fois, la motivation a été similaire et très décevante, à savoir un rejet du référé sur l'absence de critère d'urgence, estimant, en dépit des pièces fournies et notamment de [la décision de la Défenseure des droits->https://juridique.defenseurdesdroits.fr/docnum.php?explnumid=20086] dont les équipes se sont rendues sur place, qu'il n'était pas démontré que l'offre de l'association habilitée par l'Etat soit insuffisante, même si éloignée de plus de trois kilomètres, et que par ailleurs le fait que les associations continuent les distributions de nourriture en dehors du périmètre interdit mais à proximité du centre ville permet aux migrants de se restaurer sans avoir à parcourir une distance trop importante. Il s'agit là d'une motivation pour le moins paradoxale, la deuxième partie de l'énoncé démontrant par elle-même l'insuffisance et l'inadaptation de l'offre... Le Conseil d'Etat a, tout de même, condamné la pratique des forces de l'ordre qui ont pu verbaliser des membres des associations y compris lorsque la distribution intervenait en dehors du périmètre établi, et a rappelé le caractère strictement limitatif des rues mentionnées dans l'arrêté.