Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature
C’est plus que jamais lorsque l’effroi nous saisit et bouscule tous les repères que la justice doit faire preuve de sérénité et résister à la vague de l’émotion.
Las, la ministre de la Justice a fait le choix d'entonner le discours de l'intransigeance de principe et d’enfermer les tribunaux dans la justice de l’urgence. Des consignes diffusées le 12 janvier soumettent les magistrats du parquet à des injonctions contradictoires de «systématisme» et «d’individualisation», de «pédagogie» et «d’application ferme de la loi», dont seul l'appel à la répression paraît être entendu, comme il fallait naturellement le craindre.
C'est ainsi que depuis quelques jours s'enchaînent les procédures expédiées, où l’on a examiné et jugé le contexte, à peine les circonstances des faits, si peu l’homme, poursuivi pour avoir fait l’apologie du terrorisme. Non pas pour avoir organisé une manifestation de soutien aux auteurs des attentats, élaboré et diffusé à grande échelle des argumentaires, pris part à des réseaux, mais pour des vociférations, lancées sous le coup de l’ivresse ou de l’emportement : en fait, des formes tristement actualisées de l’outrage. Les lourdes condamnations pleuvent, assorties d'incarcérations à l’audience.
Telle est la désastreuse justice produite par le recours à la comparution immédiate dont la loi du 13 novembre 2014 a fait une nouvelle arme de lutte contre le terrorisme.
Comme si la justice pénale, devenue l'exutoire de la condamnation morale, pouvait faire l'économie d'un discernement plus que jamais nécessaire en ces temps troublés.
Comme si certains de ses acteurs avaient brutalement oublié qu'elle doit être rendue avec recul, sur la base d'enquêtes approfondies, en se gardant des amalgames - entretenus jusque dans cette circulaire, qui englobe violences urbaines et apologie du terrorisme - et, surtout, des réactions hystérisées qui la délégitiment et la société avec elle.
Pourtant, loin de tirer les conséquences de ces condamnations aveugles et démesurées, d’interroger leur effet sur ceux qui, ainsi labellisés « terroristes », en retirent surtout la certitude légitime de l'injustice, la ministre surenchérit. Elle annonce sa volonté de modifier le régime juridique des insultes et de la diffamation, qui pourront également être poursuivies en comparution immédiate dès lors qu'elles comportent un caractère raciste, antisémite ou homophobe.
S'il est légitime que la République condamne clairement le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie, la répression la plus dure de leurs manifestations les moins construites est un aveu de faiblesse inutile et dangereux. Et une société qui, par millions, descend dans la rue proclamer son attachement à la liberté d’expression ne peut, sans se contredire, emprisonner sur l'heure celui qui profère des mots hostiles à la loi qui affirme ses valeurs.