Nos communications et écrits liés au Covid-19

Vous trouverez dans ces rubrique les liens vers nos écrits et communications liés à l’épidémie de Covid-19, que ce soit dans le champ de la défense des libertés, de la situation des juridictions, ou des outils pour aider les professionnels à faire valoir leurs droits dans ce contexte particulier.

Sommaire :

Les documents d’analyse sur l’organisation judiciaire pendant la crise :

Notre tribune sur le fonctionnement de la justice depuis la crise du Covid-19 : la justice doit redevenir notre bien commun

Le vade-mecum des droits des magistrats pendant le confinement

- Notre note sur l'organisation judiciaire à partir du 11 mai

Notre note sur la reprise du contentieux civil à compter du 11 mai

Note sur la reprise de l'activité civile (172.9 KB) Voir la fiche du document

Notre note sur la reprise de l’activité des tribunaux pour enfants

Note sur la reprise de l'activité des tribunaux pour enfants (138.98 KB) Voir la fiche du document

Notre analyse des réponses à notre questionnaire sur la justice à l’heure du déconfinement

Analyse des réponses au questionnaire sur le déconfinement (784.11 KB) Voir la fiche du document

Nos observations sur les notes et annexes du secrétariat général et de la DSJ concernant la reprise d’activité

Observations sur la reprise d'activité (134.75 KB) Voir la fiche du document

Nos observations devant l’IGJ sur la gestion de la crise sanitaire

Observations sur la gestion de la crise sanitaire IGJ (420.91 KB) Voir la fiche du document

Nos observations devant la commission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19

Les compte-rendus des réunions avec la chancellerie et courriers à la chancellerie sur l’organisation judiciaire pendant le confinement :

Mail du 15 mars à la ministre

Mail du 15 mars à la ministre (37.16 KB) Voir la fiche du document

Courrier commun à la ministre le 17 mars

Courrier commun à la ministre le 17 mars (127.71 KB) Voir la fiche du document

Mail à la SG du 20 mars

Mail à la SG du 20 mars (25.04 KB) Voir la fiche du document

Courrier à la ministre le 23 mars

Courrier à la ministre le 23 mars (153.83 KB) Voir la fiche du document

Compte rendu réunion ministre 23 mars

Compte rendu réunion ministre 23 mars (52.46 KB) Voir la fiche du document

Compte rendu réunion ministre 6 avril

Compte rendu réunion ministre 6 avril (82.01 KB) Voir la fiche du document

Compte rendu réunion DSJ 16 avril

Compte rendu réunion DSJ 16 avril (82.48 KB) Voir la fiche du document

Courrier à la ministre sur les cours criminelles

Courrier cours criminelles (128.18 KB) Voir la fiche du document

Compte rendu de la réunion du 22 avril DACG-DASC-DSJ

CR réunion DACG-DACS-DSJ (114.06 KB) Voir la fiche du document

Compte rendu CTM 5 mai

Compte rendu CTM 5 mai (47.76 KB) Voir la fiche du document

Compte rendu CTSJ 7 mai

Compte rendu CTSJ 7 mai (52.18 KB) Voir la fiche du document

Nos écrits et communiqués sur l’Etat d’urgence sanitaire et sa prorogation et les ordonnances prises en application de la loi d’habilitation, ainsi que sur l’infraction créée pour le non respect du confinement :

Etat d’urgence :

Notre note d’analyse de l’état d’urgence sanitaire

Notre note d'analyse de l'état d'urgence sanitaire (176.71 KB) Voir la fiche du document

La note d’alerte du réseau de veille sur l’état d’urgence sanitaire dont le Syndicat de la magistrature fait partie

Note alerte banalisation atteinte aux droits et libertés (1.1 MB) Voir la fiche du document

Nos observations sur l’avant-projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Observations sur le pré-projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire (222.13 KB) Voir la fiche du document

Notre « porte étroite » collective devant le Conseil constitutionnel concernant la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Contribution ext CC loi prorogation EDUS (648.62 KB) Voir la fiche du document

CP du 2 avril : Sars Cov 2 : la répression passe, la santé trépasse

CP du 2 avril : Sars Cov 2 : la répression passe, la santé trépasse (121.04 KB) Voir la fiche du document

Nos observations sur la loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Obs loi organisant sortie état d'urgence sanitaire (349.54 KB) Voir la fiche du document

Ordonnances :

Nos observations sur les projets d’ordonnances justice

Nos observations sur les ordonnances (346.38 KB) Voir la fiche du document

CP du 26 mars : la gestion des stocks vaut bien de confiner les droits et sacrifier la santé des personnels

CP du 26 mars : la gestion des stocks vaut bien de confiner les droits et sacrifier la santé des personnels (144.59 KB) Voir la fiche du document

Notre mail du 31 mars à la ministre sur les prolongations de détention provisoire

Notre mail du 31 mars à la ministre sur les prolongations DP (26.94 KB) Voir la fiche du document

CP du 4 avril : Une nouvelle charge virale pour les libertés fondamentales

CP du 4 avril : Une nouvelle charge virale pour les libertés fondamentales (102.63 KB) Voir la fiche du document

CP du 8 avril : Après le scandale, et le fatras, la désinvolture

CP du 8 avril : Après le scandale, et le fatras, la désinvolture (105.69 KB) Voir la fiche du document

Lettre ouverte collective du 10 avril au premier ministre

Lettre ouverte collective du 10 avril au ministre de l'Intérieur (127.23 KB) Voir la fiche du document

CP du 17 avril : Prescriptions de la chancellerie : c’est grave docteur !

CP du 17 avril : Prescriptions de la chancellerie : c'est grave docteur ! (110.74 KB) Voir la fiche du document

Tribune collective : l’urgence des libertés

Notre tribune « L’honneur de juges »

Notre CP sur les arrêts de la Cour de cassation relatifs à la prolongation automatique de la détention provisoire

Nos observations relatives au projet de modification de l’ordonnance 2020-304

Observations SM projet modification ordonnance 2020-304 (192.43 KB) Voir la fiche du document

Nos observations sur le projet de décret mettant fin à certaines dispositions de l’ordonnance 2020-303 en matière pénale

Observations projet de décret modifiant l'ordonnance 2020-303 en matière pénale (155.63 KB) Voir la fiche du document

Notre contre-circulaire sur l’application de l’article 16 de l’ordonnance procédure pénale (prolongation automatique de la détention provisoire)

Notre contre-circulaire sur l'application de l'article 16 (DP) (152.96 KB) Voir la fiche du document

Nos communications sur la situation en prison et dans les CRA :

CP commun du 17 mars

CP commun du 17 mars (192.56 KB) Voir la fiche du document

Notre courrier à la ministre du 17 mars

Notre courrier à la ministre sur la prison du 17 mars (63.32 KB) Voir la fiche du document

CP OEE du 18 mars

CP OEE du 18 mars (152.59 KB) Voir la fiche du document

Tribune collective parue dans le journal Le Monde le 19 mars

Tribune collective parue dans le journal Le Monde le 19 mars (612.55 KB) Voir la fiche du document

Compte rendu réunion probation 30 mars

Compte rendu réunion probation 30 mars (33.45 KB) Voir la fiche du document

Communiqué commun saisine du CE 1er avril

Communiqué commun saisine du CE 1er avril (prison) (176.79 KB) Voir la fiche du document

Communiqué commun rejet CE du 14 avril

Communiqué commun rejet CE du 14 avril (prisons) (170.31 KB) Voir la fiche du document

CP OEE 17 avril

CP OEE 17 avril (192.47 KB) Voir la fiche du document

CP de l’OEE : Enfermement illégal et refoulement toujours d’actualité dans la zone d’attente de Roissy

Nos autres communications liées au contexte de l’épidémie concernant la situation des personnes vulnérables, des enfants, la perspective du tracking, la justice fiscale, le droit du travail... :

Lettre ouverte collective sur la situation des enfants

Lettre ouverte collective sur la situation des enfants (297.86 KB) Voir la fiche du document

CP de l’OLN : La crise sanitaire ne justifie pas d’imposer des technologies de surveillance

CP de PJF : La justice fiscale plutôt d’un appel aux dons

CP commun sur le logement

CP commun sur le logement (604.82 KB) Voir la fiche du document

Tribune collective : le droit du travail ne doit pas être confiné

Tribune collective : Pour l’indépendance de l’inspection du travail et la réintégration immédiate d’Anthony Smith

Note 5/05/2020 (1.99 MB) Voir la fiche du document

Annexes 1 à 14 (1.74 MB) Voir la fiche du document

Note SG reprise d'activité (645.89 KB) Voir la fiche du document

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