Communiqué de presse des sections syndicales SM et USM du tribunal de grande instance de Créteil
Assommés, les juges d'instruction de Créteil l'ont été après l'uppercut de la direction des services judiciaires (DSJ).Dans la transparence du jeudi 15 juin, la DSJ a prévu en effet - à la stupéfaction d'abord de tous ici au service de l'instruction - le départ d'une vice-présidente chargée de l'instruction en poste au tribunal de grande instance (TGI) de Créteil depuis septembre 2015 seulement. Dès la rentrée, son poste sera vacant.
La semaine précédente, le vendredi 9 juin, lors de l'assemblée générale du siège, les magistrats votaient la création d'audiences de comparution immédiate supplémentaires, en doublon de celles existantes, pour absorber quelques lourdes procédures de trafic de stupéfiants habituellement destinées à l'instruction. Le constat était unanime : les juges d'instruction devaient être allégés, de même que l'une des chambres du tribunal correctionnel (en charge notamment des dossiers d'information) dont le délai d'audiencement atteint les 2 ans.
Tandis qu'en bas, collectivement, nous nous acharnons donc à optimiser l'emploi des effectifs, encore au prix de volontariats, la DSJ, en haut, semble manifestement ignorer la réalité judiciaire du TGI de Créteil et en particulier de son service de l'instruction.
Soutenus par le président du tribunal, nous avons déjà demandé depuis plus d'un an la création d'un 12ème cabinet d'instruction. La DSJ a été destinataire des chiffres : tous les signaux sont au rouge et à 11 la tâche est devenue tout simplement im-po-ssible !
Nous avons même proposé qu'un contrat d'objectif soit lancé pour qu'au moins certains cabinets - par le passé déjà oubliés - soient assainis et d'autres allégés d'un peu de leurs « stocks ».
Sur le ring des transparences passées, la DSJ a sautillé en nous regardant suer et en esquivant nos demandes.
Dans le cercle des juges d'instruction du Val-de-Marne, on ne compte plus les soirées et les week-end consacrés à préparer des actes ou à rédiger des ordonnances de règlement, négligeant ainsi nos vies privées et parfois notre santé.
Stupéfaits et assommés depuis le 15 juin. Sur les dents depuis des mois. Quelle stratégie adopter au prochain round ?
Comment allons-nous pouvoir un jour interroger les détenus provisoires dans le délai légal de 4 mois ?
Comment allons-nous pouvoir traiter les « petits dossiers libres » pour lesquels les parties nous saisissent légitimement de demandes diverses depuis de nombreux mois, voire plus ?
Comment allons-nous rédiger les ordonnances de renvoi ou de non-lieu dans les dossiers qui parfois ont été instruits par des prédécesseurs ?
Abandonnés à la pénurie, les juges d'instruction de Créteil n'auront d'autres choix que de répliquer : libérer rapidement un nombre conséquent de détenus provisoires (nombre qui a d'ailleurs atteint dernièrement des records à la prison de Fresnes), ne pas convoquer pendant 1 mois, 2 mois, pour se consacrer aux seules tâches écrites des cabinets... Ou bien déclarer forfait et demander à être déchargés des fonctions de l'instruction, ce qui est de droit dans certains cas.
Les juges d'instruction de Créteil sonnent ainsi le gong et demandent à être entendus et non pas sonnés !