Les deux projets de loi sur la justice seront examinés en commission des lois de l'Assemblée nationale cette semaine, avant d’être débattus en séance publique à l'Assemblée nationale début juillet.

Dans ce cadre, nous avons été entendu·es par les commissions des lois du Sénat et de l'Assemblée nationale ainsi que par plusieurs groupes parlementaires. Nous avons particulièrement attiré l’attention sur certaines dispositions qui nous semblent porter gravement atteinte au corps judiciaire, à l’indépendance de la justice et aux droits et libertés des justiciables.

Afin de rendre plus lisibles les enjeux de ces projets de loi, nous avons réalisé des fiches synthétiques sur les dispositions qui nous semblent être les plus problématiques. Vous les trouverez ci-dessous.

Fiche synthétique JLD (529.73 KB) Voir la fiche du document

Fiche synthétique saisie des rémunérations (693.01 KB) Voir la fiche du document

Fiche synthétique TAE (628.67 KB) Voir la fiche du document

Fiche synthétique comparutions immédiates (564.75 KB) Voir la fiche du document

Fiche synthétique attachés de justice (653.92 KB) Voir la fiche du document

Fiche synthétique flexibilité  (623.04 KB) Voir la fiche du document

Fiche synthétique recrutements (639.81 KB) Voir la fiche du document

Fiche synthétique discipline (567.75 KB) Voir la fiche du document