Communiqué commun du Syndicat de la magistrature et de l'Union syndicale des magistrats
Malgré l’absence de réponse à leur demande de communication du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, le Syndicat de la magistrature et l’Union syndicale des magistrats ont pu avoir connaissance de la teneur de ce document.Ce procès-verbal est censé acter la réalité des débats et donc la décision du Garde des Sceaux, largement commentée dans la presse et non démentie, de retirer de l’ordre du jour le projet de mutation à la Cour de Cassation du Procureur Général près la Cour d’Appel de RIOM.
Or, ce procès-verbal ne mentionnerait pas la décision de retrait prise par la Ministre de la Justice…
À l’initiative des élus USM/SM de la formation parquet, la formation concernée du Conseil supérieur de la magistrature s’est réunie ce jour pour évoquer ce grave dysfonctionnement. Malheureusement, il n’a été tiré aucune conséquence de cette situation, notamment pas la publication d’un rectificatif au procès-verbal.
Nos élus de la formation parquet du CSM n’acceptent pas de cautionner de tels agissements. A partir d’aujourd’hui, ils ne siègeront plus au Conseil.
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature condamnent de telles pratiques inconcevables dans un Etat de droit et se réservent la possibilité d’entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée.
Cette affaire constitue en effet une atteinte extrêmement grave à l’institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l’arbitraire du pouvoir exécutif.
Le bureau du SM
Le bureau de l’USM