Organisation judiciaire et territoriale

Observationsdu Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

29 janvier 2026

Pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales - Nos observations

26 septembre 2023

Dialogue social au sein du ministère de la justice : communiqué de presse intersyndical

9 mars 2023

Observations du Syndicat de la magistrature sur "l'équipe autour du magistrat". Quelle équipe juridictionnelle ?

16 décembre 2022

Justice de proximité: un an au service de la communication du ministre

17 février 2022

Nos observations sur la Cour de cassation du futur 2020-2030

5 mai 2021

Note DSJ 3 avril sur la situation sanitaire

5 avril 2021

Attractivité des fonctions de président et premier président, notre contribution au CSM

22 décembre 2020

Justice de proximité : une justice vouée à servir la communication politique

21 décembre 2020

Audition par la Cour des comptes sur la crise sanitaire et l'institution judiciaire

21 décembre 2020

Simplification des missions des greffes : notre courrier au garde des Sceaux

27 août 2020

Nos observations devant la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat son équilibre économique et ses conditions d'exercice

30 juin 2020