Organisation judiciaire et territoriale

Observationsdu Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire

Jan. 29, 2026

Pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales - Nos observations

Sept. 26, 2023

Dialogue social au sein du ministère de la justice : communiqué de presse intersyndical

March 9, 2023

Observations du Syndicat de la magistrature sur "l'équipe autour du magistrat". Quelle équipe juridictionnelle ?

Dec. 16, 2022

Justice de proximité: un an au service de la communication du ministre

Feb. 17, 2022

Nos observations sur la Cour de cassation du futur 2020-2030

May 5, 2021

Note DSJ 3 avril sur la situation sanitaire

April 5, 2021

Attractivité des fonctions de président et premier président, notre contribution au CSM

Dec. 22, 2020

Justice de proximité : une justice vouée à servir la communication politique

Dec. 21, 2020

Audition par la Cour des comptes sur la crise sanitaire et l'institution judiciaire

Dec. 21, 2020

Simplification des missions des greffes : notre courrier au garde des Sceaux

Aug. 27, 2020

Nos observations devant la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat son équilibre économique et ses conditions d'exercice

June 30, 2020