Le ministre de la Justice a mené jeudi 17 décembre une opération de communication pour accompagner la diffusion d’une nouvelle circulaire de politique pénale dédiée à la justice de proximité. Cette opération fut si bien préparée que c’est grâce à la presse que nous avons pu lire la bonne parole du ministre - la circulaire ayant été donnée mercredi aux médias avant même qu’elle soit finalement mise en ligne sur le site de la DACG.
Statistiques : le ministre veille au grain
Sur le fond, l’objectif de la circulaire est simple : pouvoir annoncer dans six mois, à grand renfort de demandes de remontées précises de statistiques, que les rappels à la loi simple ont diminué, que des mesures alternatives de type « réparation » sont venues les supplanter, et que des audiences foraines se sont tenues. Il est assez ironique de lire la dernière page de la circulaire concernant les indicateurs qui seront suivis de près par la chancellerie et les statistiques supplémentaires qu’il est demandé aux parquets de tenir, lorsqu’on a en mémoire notre dernière réunion sur les référentiels parquet : au cours de cette réunion, la chancellerie opposait aux organisations présentes, pour repousser l’utilisation du référentiel « Michel » permettant une juste évaluation de la charge de travail des magistrats du parquet, qu’il serait lourd de demander aux parquets de fournir certaines statistiques ne remontant pas directement par Cassiopée… Un premier bilan devra parvenir au ministre le 1er juin 2021, qu’il met directement en lien avec le dialogue de gestion, permettant de répartir les moyens en juridiction, de l’année suivante.
Le sens des priorités
Comme cela avait pu être précédemment annoncé, les renforts attendus correspondent essentiellement à des statuts précaires (juristes assistants, contractuels, MTT, magistrats honoraires, délégués du procureur). Grâce à l’appui des MTT, qui pourront compléter les chambres correctionnelles collégiales, il est attendu que les magistrats se déplacent dans les tribunaux de proximité pour juger les infractions listées par la circulaire comme faisant partie du « champ de la justice de proximité ». Il convient de relever que près de la moitié des infractions listées sont des contraventions des quatre premières classes, qui échappent à l’office des magistrats du parquet. Les procureurs sont cependant invités à intensifier leurs échanges avec les officiers du ministère public pour que des réponses plus pédagogiques soient apportées par ceux-ci. Pour le reste, sont visés les outrages sexistes, l’usage de stupéfiants, la mendicité agressive, les occupations de hall d’immeuble, les atteintes aux biens de faible gravité, rodéo, dégradations, mais aussi, de manière plus surprenante dans le contexte actuel, les injures à caractère raciste et sexiste, les menaces, et certaines violences.
Pendant ce temps, les dossiers portant sur de gros trafics, les dossiers des JIRS et les dossiers en matière civile pourront bien attendre : les délais d’audiencement à un an voire 18 mois en matière civile dans de nombreuses juridictions, les dossiers renvoyés par les juges d’instruction qui dorment pendant des années en attente de jugement dès lors que les chambres correctionnelles n’ont le temps de juger que des personnes détenues ne sont visiblement pas une priorité du ministre, qui préfère que les procureurs s’emploient à dynamiser les alternatives aux poursuites pour les contraventions ou à créer des « filières dédiées au traitement des infractions du quotidien, sorte de TTR de proximité » : un super TTR pour les affaires plus urgentes qu’urgentes, en quelque sorte… Alors même que le traitement de cette délinquance de petite et moyenne gravité est déjà une priorité dans les juridictions, qui y consacrent une grande partie de leurs moyens. (...)