Organisation judiciaire et territoriale

Pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales - Nos observations

26 septembre 2023

Dialogue social au sein du ministère de la justice : communiqué de presse intersyndical

9 mars 2023

Quelle équipe juridictionnelle ?

16 décembre 2022

Justice de proximité: un an au service de la communication du ministre

17 février 2022

Nos observations sur la Cour de cassation du futur 2020-2030

5 mai 2021

Note DSJ 3 avril sur la situation sanitaire

5 avril 2021

Attractivité des fonctions de président et premier président, notre contribution au CSM

22 décembre 2020

Justice de proximité : une justice vouée à servir la communication politique

21 décembre 2020

Audition par la Cour des comptes sur la crise sanitaire et l'institution judiciaire

21 décembre 2020

Simplification des missions des greffes : notre courrier au garde des Sceaux

27 août 2020

Nos observations devant la commission relative à l'avenir de la profession d'avocat son équilibre économique et ses conditions d'exercice

30 juin 2020

Notre contribution à la mission de contrôle du Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19

15 juin 2020