Observations du Syndicat de la magistrature sur "l'équipe autour du magistrat". Quelle équipe juridictionnelle ?

Sommaire :

I. Ne soyons pas dupes : derrière l'équipe autour du magistrat, un renforcement de la mainmise de la hiérarchie judiciaire sur le fonctionnement de la Justice

• Qualité du processus juridictionnel : sauvegarde ou sacrifice ?
• Des motivations essentiellement financières, à tort ?
• Une redéfinition du rôle et de l’identité des acteurs de la justice
• L’organisation du travail en question – quels bénéficiaires d’une redistribution des cartes ?

II. Quelles garanties pour que l'équipe autour du magistrat bénéficie au justiciable ?

• Quels statuts ?
• Quelles missions ?
• Quelles modalités d’organisation au sein des juridictions ?

Nous estimons qu’il est indispensable que le recrutement et l’affectation des assistants juridictionnels se fasse après :

• une demande des magistrats et fonctionnaires du service sur l’opportunité du recrutement d’un assistant juridictionnel ainsi que sur les missions qui pourraient lui être confiées,
• un avis de l’assemblée générale qui désignerait l’assistant juridictionnel et fixerait ses missions.

Ces deux garanties devraient par ailleurs s’accompagner de trois réformes que nous demandons depuis longtemps :

• une indépendance budgétaire, qui impliquerait que le projet de loi de finances soit soumis à un avis conforme du CSM, lui permettant de discuter les grandes options relatives aux RH dans les services judiciaires – et notamment des choix en termes de recrutement
• instituer un processus démocratique d’élaboration et de suivi de l’exécution du budget de chaque juridiction, au sein d’un établissement public judiciaire que nous appelons de nos vœux.
• une indépendance du parquet.