Exigeons le retrait de la taxe de procédure de 35 euros !
Publié le 26 septembre 2011
Communiqué commun SM-SAF-CGT-Solidaires-CFDT-CGC-UNSA
Sept organisations syndicales, dont le Syndicat de la magistrature, demandent le retrait immédiat de la taxe de 35 euros instaurée pour toutes les instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud'homales.Le communiqué peut être téléchargé ci-joint.
Une conférence de presse des organisations signataires se tiendra le mercredi 28 septembre 2011 devant le palais de justice de Paris.
Communiqué collectif contre la taxe de 35 euros (203.55 KB) Voir la fiche du document
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