(Ou comment le licenciement économique bat la campagne)
Des décisions de cours d’appel ayant annulé des procédures de licenciements collectifs pour absence de motif économique ont récemment constitué la cible d’une offensive médiatique qui ne lésine pas sur la dramatisation.AVOSIAL, qui regroupe .
L’air est connu : comme le poumon du malade imaginaire, la rigidité du droit du licenciement serait toujours la cause des maux des entreprises et, comme la saignée, la flexibilité en serait le remède. Mais, ici, le message se précise : il faut empêcher les tribunaux chargés de contrôler les « plans sociaux » de s’intéresser de trop près à la réalité des motifs économiques invoqués par les employeurs pour procéder à des « décrutements » collectifs.
Sauf que pour justifier cet appel à corriger les graves dérives de juges présumés inconscients des réalités économiques, AVOSIAL se livre à une tentative de démonstration dont les approximations dissimulent mal l’intention subliminale : faire de la crise l’occasion de quelques pas de plus dans la déconstruction du droit du travail.
Premier argument : en contrôlant la réalité et l’actualité du motif économique les juges inciteraient les employeurs à .
En réalité, AVOSIAL n’est pas dupe, qui admet « qu’il peut arriver que les effectifs soient utilisés comme variable d’ajustement au service d’une logique de rentabilité à court terme ». Il fallait le dire tout de suite : la question n’est donc pas celle des vrais licenciements économiques, anticipés ou non, mais bien celle des faux licenciements économiques et notamment de ceux que l’on appelle « boursiers ».
Mais pour ceux là, « le droit positif permet déjà un contrôle suffisant et la réparation des comportements condamnables par une juste indemnisation ». Comprenons bien : il serait absolument inutile que le juge chargé de contrôler la procédure de licenciement collectif pour motif économique vérifie … qu'il y a bien un motif économique et les salariés qui auront perdu leur emploi - avant même que les prud’hommes aient pu se pencher sur la question - devraient être bien contents de toucher leurs « chèques valises » (souvent, d’ailleurs, après d’interminables procédures).
Autrement dit, le juge n’aurait aucune raison - et devrait s’interdire - d’annuler des procédures qui détournent aussi manifestement la loi afin d’envoyer plus commodément des salariés au chômage.
Car tel est bien le véritable enjeu, dont AVOSIAL fait son deuxième argument : en annulant des procédures de licenciement collectif pour absence de motif économique, les juges prendraient « le risque d’étendre, peu à peu, la sanction de la nullité à tout licenciement » ouvrant ainsi largement la porte à « l’interdiction de tout licenciement en France » ! Comme à la veille des élections de 1981, les chars soviétiques menaceraient, en quelque sorte, de faire une entrée fracassante dans le Code du travail !
Le débat - tant juridique que politique - qu'ouvre la question des licenciements boursiers et de leur sanction est trop sérieux pour autoriser de telles approximations et justifier l’annonce de tels cataclysmes. Sur le fond, il faudrait qu'AVOSIAL explique pourquoi le juge, qui sait prendre en compte la nécessité de « sauvegarder la compétitivité des entreprises », ne serait pas légitime à prendre pareillement en compte, lorsque cette compétitivité n’est pas menacée, la nécessité de sauvegarder la pérennité des emplois, menacée par une simple « logique de rentabilité à court terme ». Devrait-il vraiment, dans ce cas, se contenter de regarder passer le train des licenciements les bras croisés et, tel Ponce Pilate, feindre de ne pas en voir la vraie motivation pour refuser d’en prononcer l’annulation avant qu'il ne soit trop tard ?
Le contrôle par le juge des motivations des parties et l’usage des sanctions dont il dispose sont au cœur de sa mission quotidienne d’application du droit. Il n’est pas nécessaire de le menacer d’en appeler au Parlement au moment où certains redoutent qu'’il en fasse un usage non conforme à leurs intérêts.
Le Syndicat de la magistrature a toujours revendiqué, au nom d’un ordre public social, la pleine application de la logique de protection des salariés qui sous-tend le droit du travail. Il y est particulièrement attentif dans le contexte actuel où pèsent de lourdes menaces sur l’emploi. Il attend avec intérêt la décision de la Cour de cassation.