Le gouvernement enterre la justice des mineur.e.s: réagissons!
Publié le 24 janvier 2019
Appel au rassemblement le 2 février 2019
Lors des débats parlementaires sur le projet de loi Programmation Justice, la Garde des Sceaux a déposé un amendement de dernière minute visant à obtenir une habilitation pour modifier la justice des enfants par voie d'ordonnance et rédiger un code pénal des mineur.e.s. L'amendement a été adopté (...)
L'intégralité du texte est à télécharger ci-dessousLe gouvernement enterre la justice des mineur.e.s: réagissons! (118.84 KB) Voir la fiche du document
Communiqués de presseTélécharger Le gouvernement enterre la justice des mineur.e.s: réagissons!