Dans le contexte actuel d’appel à la répression ferme et immédiate en réponse aux actes de délinquance commis au cours des récentes émeutes, notamment par de nombreux mineurs, il est difficile de faire entendre la voix du droit et des grands principes de la justice des mineurs : primauté de l’éducatif, responsabilité pénale atténuée, nécessité d’individualisation de la réponse pénale.
Le garde des Sceaux, désormais chantre de la surenchère sécuritaire, propose dans sa dernière circulaire du 5 juillet 2023 de pénaliser les parents dont les enfants commettent des délits en lien avec les émeutes, ou d’écarter la présomption de non discernement des enfants de moins de 13 ans, présomption légale qui est pourtant l’un des acquis positifs du CJPM. En ces temps tourmentés, il ne fait manifestement pas bon rappeler la loi lorsqu’elle protège.
La mobilisation pour la protection de l’enfance, qui doit demeurer le champ privilégié d’intervention du juge s’agissant de la justice des mineurs, reste une priorité. Vous trouverez ci-dessous le communiqué que nous publions avec les organisations du collectif justice des enfants dont le Syndicat est membre. Nous y rappelons ce qui, malheureusement, ne semble plus être une évidence pour les pouvoirs publics : la justice des mineurs, y compris dans un contexte de révolte, est d’abord une justice de protection des enfants et adolescents qui vise à apporter aide et assistance aux parents.
Communiqué de presse - Protection des enfants (105.2 KB) Voir la fiche du document