Coalition Française pour la Cour Pénale Internationale
Publié le 26 février 2007
Ressources diverses
Les recommandations de la CFCPI sur le Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (82.97 KB) Voir la fiche du document
Arrêt de la Cour de cassation, 10 janvier 2007 (972.23 KB) Voir la fiche du document
Un rappel des faits de l'affaire du beach (252.85 KB) Voir la fiche du document
Le résumé des procédures nationales et internationales dans l'affaire des "disparus du beach" Congo-Brazzaville (342.07 KB) Voir la fiche du document
La lettre d'informations N°0 de la Coalition française pour la Cour pénale internationale (75.01 KB) Voir la fiche du document
01. Organisation judiciaire 02. Libertés fondamentales 10. Actions internationales Communiqués de presseTélécharger Arrêt de la Cour de cassation, 10 janvier 2007