Le parlement doit prochainement examiner le projet de loi d'adaptation du Code pénal à l'institution de la Cour Pénale Internationale.

Le sénat, qui l'a adopté en première lecture, a validé quatre "verrous" procéduraux qui vident de sa substance la compétence des tribunaux français pour juger les génocidaires ou criminels contre l'humanité.

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