Outre les observations que nous avons rédigées sur toutes les thématiques concernées par le texte que vous trouverez regroupées dans un dossier spécifique sur notre site ici, nous avons également contribué - alors que le texte en actuellement en débat en séance publique à l'Assemblée nationale - avec 14 autres organisations dont l'OIP, la LDH, le SAF, le secours catholique, l'A3D...à la rédaction d'une lettre ouverte à destination des parlementaires (cf. PJ). Nous y regrettons le choix du passage de ce projet de loi en procédure accélérée, qui n’aura pas permis de véritable concertation ni avec la société civile, ni avec les professionnels, négligeant ainsi la richesse des débats que les sujets abordés auraient pu susciter.
Nous y analysons par ailleurs le contenu de ce projet de loi notamment les dispositions relatives à la détention et l’exécution des peines privatives de liberté. Nous insistons sur le fait que l’urgence en matière de détention n’est pas de supprimer toute perspective de réduction de peine dès l’entrée en détention et de risquer une inflation carcérale mais de répondre aux exigences de la CEDH posées depuis plus d’un an et de mettre fin à la surpopulation des établissements pénitentiaires qualifiée de structurelle en France.
Lettre aux députés (399.83 KB) Voir la fiche du document
Nous avons adressé une seconde note en juillet, cette fois aux sénateurs, dans la perspective de l'examen du texte en septembre, que vous trouverez ci-jointe.
Notre note adressée aux sénateurs (390.25 KB) Voir la fiche du document