Enfermement/Peines

Communiqué de presseAu grand homme, la patrie indifférente

Oct. 14, 2025

Peine/exécution des peines : nos dernières observations

May 7, 2025

Communiqué de presse commun soutien aux agents pénitentiaires

May 5, 2025

CPContribution financière des détenu·es : Le ministère de la Justice deviendra-t-il le premier marchand de sommeil de France ?

April 30, 2025

Observationsdu Syndicat de la magistrature sur la proposition de loi visant "à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme"

March 17, 2025

Communiqué de presseSuppression d'activités en prison : le droit à la réinsertion menacé

Communiqué de presse

Feb. 19, 2025

Sortir du débat xénophobe : le sens de la peine

Sept. 26, 2024

Arrêt CEDH JMB et autres c. France - Nos observations sur le plan d'action de la France (2024)

Aug. 30, 2024

Extractions judiciairesPoint d'étape sur les négociations en cours

June 10, 2024

Observations devant la Cour des comptes - évaluation de politique publique relative au TIG et à la DDSE

May 27, 2024

Attaque mortelle du 14 mai - Communiqué de presse

May 15, 2024

Infractions à caractère raciste ou antisémite - nos observations sur la proposition de loi

March 1, 2024