Partant du constat que la peine de référence demeure l’emprisonnement et que les réformes successives ont échoué à endiguer la surpopulation carcérale, les peines dites alternatives n’ayant eu pour seul effet que de mordre sur les mesures de suivi en milieu libre ou les remises en liberté, nous avons tenté d’identifier les causes de cette surpopulation et de l’échec de la politique menée en la matière.

Nous avons formulé nos propositions pour endiguer le phénomène et  détaillé le mécanisme contraignant que nous portons depuis des années, régulant les sorties de détention lorsque le nombre de détenus dépasse le nombre de places ouvertes pour assurer un encellulement individuel.

 			
			                        
                                                        Nos observations sur la régulation carcérale (149.88 KB)                        
                         Voir la fiche du document