Infractions à caractère raciste ou antisémite - nos observations sur la proposition de loi

Publié le March 1, 2024

Une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite a été enregistrée à l’Assemblée nationale fin 2023. Nous avons été auditionné·es par les députés de la commission des loisdans ce cadre, le 22 février 2024. Vous trouverez ci-dessous nos observations écrites.

[PPL racisme et antisémitisme] Nos observations (203.88 KB)

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