[Tribune] La surpopulation carcérale impose la création d’un numerus clausus et d’une véritable politique de réinsertion

« La surpopulation carcérale peut transformer une prison en un entrepôt humain ». C’est cette formulation sans appel qu’a choisi d’utiliser le Comité pour la Prévention de la Torture (CPT) du Conseil de l’Europe dans son rapport publié le 22 janvier 2026 à la suite de sa 8ème visite périodique française. Il affirme être « extrêmement inquiet quant aux conditions d’incarcération en France », exige que des mesures urgentes soient prises et menace d’ouvrir une « procédure de déclaration publique » en guise de rappel à l’ordre.

Pourtant, le ministère de la Justice a publié le 30 avril dernier ses statistiques mensuelles sur les personnes détenues et écrouées. Sans surprise, le nombre de personnes détenues est en augmentation puisqu’il atteint le record de 88.145 personnes pour 63.353 places opérationnelles au 1er avril faisant monter le taux d’occupation à 171,1 % dans les maisons d’arrêts. Alors que les personnes détenues peuvent passer 22 heures sur 24 en cellule, des milliers d’entre elles disposent de moins de 3 m² chacune. La surpopulation carcérale rend non seulement insupportable leur quotidien mais impacte aussi directement leur accès aux soins, au travail et à la formation ainsi que leur préparation à la sortie. Elle a donc des répercussions majeures sur l’insertion et donc sur la prévention de la récidive. Du reste, il n’est plus possible de s’en tenir au nombre de matelas au sol pour évaluer l’ampleur de la surpopulation carcérale - au regard notamment de la pratique visant à empiler jusqu’à trois lits superposés par cellule, mais il convient de s’appuyer sur le nombre de mètres carrés à la disposition de chaque personne.

L’intervention du Comité pour la prévention de la torture résulte de la décision JMB contre France prononcée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le 30 janvier 2020. Condamnant une fois de plus l’État français pour l’état indigne de ses prisons, la Cour y constatait que les conditions de détention des personnes détenues requérantes étaient contraires à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme interdisant les traitements inhumains et dégradants.

Ces alertes ne sont pas nouvelles. Depuis plus de trente ans, l’ensemble des intervenant·es en milieu carcéral dénoncent une situation qui ne fait qu’empirer. Déjà en 2000, le Sénat qualifiait les prisons d’« humiliation pour la République ». La Cour des comptes évoquait dès 2006 « une politique immobilière coûteuse sans effet durable sur la surpopulation » et mettait en cause, en 2023, une « surpopulation carcérale persistante ».

Les pouvoirs publics ne répondent à cette catastrophe sanitaire et sociale que par des projets de construction de nouvelles prisons. Pourtant, les analyses du Sénat, de la Cour des comptes, mais aussi des États généraux de la justice, de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) confirment ce que les sciences sociales mettent en lumière depuis des années : plus l’État construit des établissements pénitentiaires, plus ils se remplissent, sans qu’à aucun moment le sort des personnes détenues dans des conditions indignes ne s’améliore.

En dépit de cette réalité, les discours vantant les vertus des politiques immobilières continuent de prospérer. Ainsi, lorsqu’en 2018 le président Macron a lancé le « plan 15.000 », pour augmenter le parc pénitentiaire de 60.000 à 75.000 places d’ici à 2027, ces objectifs étaient obsolètes dès l’origine, la population carcérale ayant atteint 75.000 détenus dès 2023.

À regarder les chiffres de près, on observe que le nombre de personnes détenues n’est pas corrélé à la croissance démographique puisque, là où la population générale a augmenté de 23% depuis 1990, la population carcérale a augmenté de près de 78%. Or, cette évolution n’est pas non plus corrélée à l’évolution de la criminalité enregistrée par les forces de l’ordre.

Le fait que la France soit une des seules nations européennes à voir son taux de personnes incarcérées augmenter dans de telles proportions est bien plus le fruit de choix politiques que d’une fatalité.

Ainsi, la proposition de loi Kervran, adoptée en première lecture prévoit de mettre fin aux aménagements de peine obligatoires des peines d’emprisonnement inférieures à six mois et de permettre le prononcé d’une incarcération immédiate pour des très courtes peines d’emprisonnement – inférieures à un mois. Ces mesures devraient engendrer une augmentation mécanique de l’incarcération.

Au-delà de la nécessité d’instaurer un mécanisme de régulation carcérale, il est surtout urgent de questionner la place de l’emprisonnement dans le système pénal et de redonner une consistance aux alternatives à la prison. Nos voisins européens – les Pays-Bas, l’Allemagne, la Finlande, la Norvège – ont ainsi réussi à réduire durablement leur population carcérale. Les études sociologiques et statistiques démontrent que l’accompagnement individualisé des personnes ayant commis des infractions est un levier majeur pour favoriser la réinsertion. Sur ce sujet, les chiffres publiés par le ministère de la justice démontrent un sous-investissement des mesures proposant un accompagnement socio-judiciaire complet. En effet, au 1er avril 2026, seules 986 personnes écrouées l’étaient dans le cadre d’une mesure de placement extérieur. Sortir du tout-carcéral impose la mise en œuvre d’un véritable numerus clausus, mais aussi d’accorder des moyens pour que ces alternatives soient effectives.

Loin de s’occuper de cet état d’urgence, les responsables politiques préfèrent réduire le cadre et le contenu des activités en détention et questionner la pertinence des permissions de sortir, leviers pourtant essentiels à la réinsertion des personnes condamnées. Il est impératif que nos dirigeant·es reconnaissent le caractère contre-productif des politiques de sur-incarcération et que notre pays réaffirme enfin la primauté des droits fondamentaux.