Justice économique et financière

Communiqué collectif sur la directive transparence fiscale

1 juin 2021

Première évaluation de la loi Sapin 2

8 juin 2020

Observations sur les conditions de lutte contre la délinquance économique et financière

13 mai 2019

Projet de loi fraude : pour lutter efficacement contre la fraude fiscale, l'Assemblée nationale doit corriger le texte

20 septembre 2018

Observations sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

25 juin 2018

Lettre ouvert au Président de la République sur le secret des affaires

20 avril 2018

Verrou de Bercy : Stop à l'impunité pénale pour les fraudeurs fiscaux

6 mars 2018

Moralisation de la vie publique : les premières observations du Syndicat de la magistrature

1 juin 2017

La lutte contre la corruption : un enjeu véritable

28 mars 2017

Une justice commerciale rénovée et adaptée aux enjeux de la vie économique et de l'emploi

28 mars 2017

Fraude fiscale : le Conseil constitutionnel verrouille !

22 juillet 2016

Loi Sapin 2 : nos observations détaillées

5 juillet 2016