[Analyse du PJL confiance] Episode 1 : la cour d’assises

Jusqu’à présent, le garde des Sceaux s’est cantonné à une omniprésence médiatique, surfant sur sa réputation d’avocat auréolé de nombreux succès pour attirer vers lui les médias et porter un  discours à la fois emprunt de référence aux grands principes, teinté de populisme, et en tout cas souvent déconnecté de la réalité du fonctionnement de la justice.

Le projet de loi pour la confiance dans la justice, qui vient d’être dévoilé, est l’occasion de mesurer si le garde des Sceaux est capable de quitter le ministère de la parole et de passer à celui des actes. Spoiler : non. Les grands principes qu’il avait portés lors de son discours d’investiture semblent s’être évaporés. Ne demeure en définitive qu’une idée : la défiance envers la justice. Défiance envers les organisations syndicales et les instances représentatives qui ont été largement contournées et ne sont consultées qu’en urgence sur un texte déjà ficelé. Défiance envers les magistrats et fonctionnaires de greffe, qui tiennent à bout de bras les juridictions et qui vont devoir subir une nouvelle réforme décousue alors que les cendres de la LPJ sont encore chaudes. Défiance envers les justiciables qui vont voir la qualité de la justice se dégrader encore. 

Ce projet constitue globalement un croisement entre quelques obsessions personnelles du ministre et la poursuite de la visée gestionnaire de la chancellerie pour juger plus avec moins, qui s'accordent parfaitement sous le haut patronage d'un exécutif dont le moins qu’on puisse dire est que le renforcement de l’autorité judiciaire n’est pas la première préoccupation. 

Plutôt que d’analyser d’un bloc ce projet de loi particulièrement indigeste et désespérant, aussi bien au fond que par la médiocrité d'un travail de rédaction légistique mené au pas de charge, nous avons décidé de le feuilletonner en plusieurs documents thématiques. La première de ces analyses thématiques portera sur le jugement des crimes. Alors que le garde des Sceaux avait annoncé vouloir à tout prix sauver les cours d’assises, le projet de loi vient les réduire à peau de chagrin en généralisant les cours criminelles départementales pour les infractions punies de moins de 20 ans d’emprisonnement, avant la fin du délai d’expérimentation prévu dans la loi… du 23 mars 2019. Il apporte quelques modifications aux règles régissant les cours d’assises et les cours criminelles départementales qui sont au mieux saugrenues, au pire délétères. Vous trouverez ci-joint nos observations.

D’autres analyses thématiques seront mises en ligne par la suite sur les dispositions renforçant le respect du contradictoire et des droits de la défense, sur l’exécution des peines, sur la justice civile, ou encore sur la justice filmée. 

Justice criminelle : l'exécution des cours d'assises (274.08 KB) Voir la fiche du document

Les observations ont été mises à jour le 23 avril, à la suite de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, et au vu de l'avis du Conseil d'Etat et de l'étude d'impact. 

L'exécution des cours criminelles (mise à jour) (277.25 KB) Voir la fiche du document