A la suite de la décision de la Cour de cassation ayant estimé que la chambre de l'instruction, en déclarant Kobili Traore irresponsable pénalement, n'avait pas commis d'erreur de droit, de nombreux commentaires en tout genre ont fusé. 
 
Dans ce contexte émotionnel, Eric Dupond-Moretti a cru bon devoir convoquer une mission "flash" parlementaire en vue d'un prochain projet de la loi en cette matière, alors que la commission présidée par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon sur l'irresponsabilité pénale, installée par l'ancienne garde des Sceaux à la suite justement de l'homicide de Sarah Halimi, après plusieurs mois de travaux, avait conclu à l'inopportunité d'une réforme dans ce domaine. 
 
C'est ainsi que nous avons demandé à être entendus par la DACG qui a sollicité les organisations syndicales afin de recueillir leurs observations écrites sur la base d'un questionnaire évoquant les pistes de réflexion engagées par leurs services. Cette audition a été l'occasion de rappeler les points saillants de notre analyse sur l'irresponsabilité pénale que nous avions développée devant la commission Raimbourg-Houillon et de fournir un argumentaire plus spécifique sur la question de l'irresponsabilité pénale d'origine exotoxique. Vous trouverez en pièce jointe nos observations détaillées mises à jour. 

 

Nous avons par ailleurs été entendus à trois reprises par plusieurs groupes parlementaires du Sénat (avec notamment le Syndicat des avocats de France, le Conseil National des Barreaux, le psychiatre Daniel Zagury) qui doivent examiner plusieurs propositions de loi déposées en parallèle tant sur l'irresponsabilité pénale que sur l'expertise pénale. 
 
Enfin, France Info vient de publier notre tribune, co-signée avec le Syndicat des avocats de France, l'Union Syndicale de la Psychiatrie, l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et la CGT, dans laquelle nous dénonçons les risques d'une nouvelle pénalisation de la maladie mentale et des addictions et tentons de démontrer l'inutilité et les dangers d'une nouvelle réforme en la matière. 

Observations irresponsabilité pénale 14 mai 21 (581.97 KB) Voir la fiche du document