Nos motions & rapports

Documents et résolutions issus des congrès du Syndicat de la magistrature

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Le syndicat de la magistrature réuni en congrès apporte son entier soutien à sa présidente Anne Crenier, qui fait l'objet d'une mise en examen sur plainte en diffamation émanant de madame Moracchini, juge d'instruction à Paris.

Le syndicat de la magistrature s'étonne de ce que le juge d'instruction chargé d'instruire cette affaire appartienne au même tribunal que la plaignante et que ce magistrat lui ait personnellement apporté son soutien par la signature d'une pétition, à l'occasion de la procédure disciplinaire dont fait l'objet madame Moracchini.

Le syndicat de la magistrature note que cette situation pose de manière évidente la question de l'impartialité de la juridiction parisienne dans cette affaire, de par l'appartenance de madame Moracchini à cette juridiction et de par l'adoption par l'assemblée générale des magistrats parisiens d'une motion de soutien à cette dernière. Le syndicat de la magistrature souhaite que toutes les conséquences procédurales en soient tirées.


20 décembre 2000